Codes NGP et NDP de la position 23.08
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 2308001100 | 23080011001 | Marcs de raisins ayant un titre alcoométrique total inférieur ou égal a 4, 3% mas et une teneur en matière sèche égale ou supérieure a 40% en poids | 7 % | 19 % |
| 2308001900 | 23080019005 | Autres marcs de raisins | 7 % | 19 % |
| 2308004010 | 23080040102 | Glands de chaine et marrons d'inde | 7 % | 19 % |
| 2308004090 | 23080040908 | Marcs de fruits, autres que de raisins | 7 % | 19 % |
| 2308009000 | 23080090000 | Autres matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous produits végétaux, meme agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommés ailleurs | 7 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Documents susceptibles d'être exigés
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.