DUMIA · Tunisie

Position 23.02 — Sons, remoulages et autres résidus…

18 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 15 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 23.02

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
230210100123021010013Sons, remoulages et autres residus, meme agglomerés sous forme de pellets, du criblage, de la moulure ou d'autres traitements de grains de mais, dont la teneur en amidon est inférieure ou égale a 35% en poids, destinés a l'alimentaion des animaux15 %19 %
230210100923021010091Sons, rembourrages et autres residus, meme agglomerés sous forme de pellets, du criblage, de la moulure ou d'autres traitements de grains de mais, dont la teneur en amidon est inférieure ou égale a 30% en poids, destinés a d'autres usages15 %19 %
230210900123021090015Autres sons, rembourrages et autres residus, meme agglomerés sous forme de pellets, du criblage, de la moulure ou d'autres traitements de grains de mais, destinés a l'alimentation des animaux15 %19 %
230210900923021090093Autres sons, rembourrages et autres residus, meme agglomerés sous forme de pellets, du criblage, de la moulure ou d'uatres traitements de grains de mais, destinés a d'autres usages15 %19 %
230230100123023010015Sons, remoulages et autres résidus, mm agglomérés ss forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'aut trait de grains de froment, dont la tn en amidon est <= 28% en pds et dont la proportion de prdt passant a travers un tamis de mailles 0 2mm <= 10% en pds ou, dans le cas contraire,15 %19 %
230230100923023010093Sons, remoulages et autres résidus, meme agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traits de grains de froment, dot la tn en amidon est <=28% en pd et dont la proportion de produits passant a travers le tamis15 %19 %
230230900123023090017Autres sons, remoulages et autres residus, meme agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la moulure ou d'autre traitements de grains de froment, destinés a l'alimentation des animaux15 %19 %
230230900923023090095Autres sons, remoulages et autres résidus, meme agglomerés sous forme de pellets, du criblage, de la moulure ou d'autres traitements de grains de froment, destinés a d'autres usages15 %19 %
230240020123024002013Sons, remoulages et autres residus, meme agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements de grains de riz dont la teneur en amidon est inférieur ou égale a 35% en poids, destinés a l'alimentation des animaux15 %19 %
230240020923024002091Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements de grains de riz, dont la teneur en amidon est inférieure ou égale a 35% en poids, destinés à d'autres usages15 %19 %
230240080123024008011Autres sons, remoulages et autres residus, meme agglomeres sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements de grains de riz, destines a l'alimentation des animaux15 %19 %
230240080923024008099Autres sons, remoulages et autres residus, meme agglomeres sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements de grains de riz, destines a d'autres usages15 %19 %
230240100123024010011Sons, remoulages, residus, mem agglom sous forme de pellets, du criblage, de la moulure, traits de grains d'autres cereales, la tn en amidon est <=28% en pd, la proportion produit passant a travers le tamis d'1 l de m de 0, 2mm n'excede pas 10%15 %19 %
230240100923024010099Sons, remoulages, residus, meme agglomeres sous forme de pellets, du criblage, de la moulure ou d'autres traitements de grains d'autres cereales, dont la tn en amidon est <=28% en pd et dont la proportion de produit passant a travers le tamis15 %19 %
230240900123024090013Autres sons, remoulages et autres résidus, meme agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements de grains d'autres céréales, destinés a l'alimentation des animaux15 %19 %
230240900923024090091Autres sons, remoulages et autres residus, meme agglomeres sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements de grains d'autres cereales, destines a d'autres usages15 %19 %
230250000123025000013Sons, remoulages et autres résidus, meme aggloméres sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements de grains de légumineuses, destinés a l'alimentation des animaux15 %19 %
230250000923025000091Sons, remoulages et autres résidus, meme agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements de grains de légumineuses, destinés a d'autres usages15 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 15%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Koweït · 0 %Palestine · 0 %Tanzanie · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Cert.Cont.Techn.ExportCet. De Controle Tech.Cont.Tec.Par Cahier Charge/ImpCont.Tech.M.Agr.Dgpa/ExpFiche Tech.De Conformite/Imp.Pr Certif Insp Ofitec
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 23

23.0123.0323.0423.0523.0623.0723.0823.09