DUMIA · Tunisie

Position 23.03 — Résidus d'amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves…

18 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 0 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 23.03

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
230310110123031011013Résidus de l'amidonnerie du mais (a l'exclusion des eaux de trampe concentrées), d'une teneur en protéines calculée sur la matière sèche supérieure a 40% en poids, destinés a l'alimentation des animaux0 %19 %
230310110923031011091Residus de l'amidonnerie du mais (a l'exclusion des eaux de trempe concentrees), d'une teneur en protrines calculre sur la matirre srche suprrieure a 40% en poids, destinrs a d'autres usages0 %19 %
230310190123031019017Residus de l'amidonnerie du mais (a l'exclusion des eaux de trempe concentrees), d'une teneur en proteines calculee sur la matiere seche inferieure ou egale a 40% en poids, destines a l'alimentation des animaux0 %19 %
230310190923031019095Résidus de l'amidonnerie du mais (a l'exclusion des eaux de trempe concentrées), d'une teneur en protéines calculée sur la matière sèche inférieur ou égale a 40% en poids, destinés a d'autres usages0 %19 %
230310900123031090012Autres residus de l'amidonnerie et résidus similaires, meme agglomérés sous forme de pellets, destinés a l'alimentation des animaux0 %19 %
230310900923031090090Autres résidus de l'amidonnerie et résidus similaires, meme agglomérés sous forme de pellets, destinés a d'autres usages0 %19 %
230320100123032010016Pulpes de betteraves, d'une teneur en poids en matière sèche égale ou supérieure a 87%, destinés a l'alimentations des animaux0 %19 %
230320100223032010027Pulpes de betteraves, d'une teneur en poids en matière sèche inférieure a 87%, destinés a l'alimentation des animaux0 %19 %
230320100323032010038Pulpes de bettraves, d'une teneur en poids de matière sèche égale ou supérieur a 87% destinés a etre utulisés comme engrais0 %19 %
230320100423032010049Pulpes de betteraves, d'une teneur en poids en matière sèche inférieure a 87%, destinés a etre utilisés comme engrais0 %19 %
230320100523032010050Pulpes de betteraves, d'une teneur en poids en matières sèche égale ou supérieur a 87% destinés a d'autres usages0 %19 %
230320100923032010094Pulpes de betteraves, d'une teneur en poids en matière sèche inférieure a 87%, destinés a d'autres usages0 %19 %
230320900123032090018Bagasses de cannes a sucre et autres déchets de sucrerie, meme agglomérés sous forme de pellets, destinés a l'alimentation des animaux0 %19 %
230320900223032090029Bagasses de cannes a sucre et autres déchets de sucrerie, meme agglomérés sous forme de pellets, destinés a etre utilisés comme engrais0 %19 %
230320900923032090096Bagasses de cannes a sucre et autres déchets de sucrerie, meme agglomérés sous forme de pellets destinés a d'autres usages0 %19 %
230330000123033000018Dreches et déchets de brasserie ou de distillerie meme agglomérés sous forme de pellets, destinés a l'alimentation des animaux0 %19 %
230330000223033000029Dreches et déchets de brasserie ou de distillerie meme agglomérés sous forme de pellets, destinés a etre utilises comme engrais0 %19 %
230330000923033000096Dreches et déchets de brasserie ou de distillerie meme agglomérés sous forme de pellets, destinés a d'autres usages0 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Documents susceptibles d'être exigés

Cet. De Controle Tech.
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 23

23.0123.0223.0423.0523.0623.0723.0823.09