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Position 23.06 — Tourteaux et autres résidus solides…

21 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 7 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 23.06

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
230610000123061000017Tourteaux de graines de coton, meme broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction d'huile de coton7 %19 %
230610000923061000095Autres résidus solides de graines de coton, meme broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction d'huile de coton7 %19 %
230620000123062000013Tourteaux de graines de lin, meme broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction d'huile de lin7 %19 %
230620000923062000091Autres résidus solides de graines de lin, meme broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction d'huile de lin7 %19 %
230630000123063000019Tourteaux de graines de tournesol, meme broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction d'huile de tournesol7 %19 %
230630000923063000097Autres résidus solides de graines de tournesol, meme broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction d'huile de tournesol7 %19 %
230641000223064100021Tourteaux meme broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction d'huile de graines de navette a faible teneur en acide érucique7 %19 %
230641000323064100032Tourteaux meme broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction d'huile de graines de colza a faible teneur en acide érucique7 %19 %
230641000923064100098Autres résidus solides, meme broyés ou agglomérés sous forme de pellets , de l'extraction d'huile de graine de navette ou de colza a faible teneur en acide érucique7 %19 %
230649000123064900010Tourteaux meme broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction d'huile de graine de navette ou de colza autre qu'a faible teneur en acide érucique7 %19 %
230649000923064900098Autres résidus solides, meme broyés ou agglomérés sous forme de pellets , de l'extraction d'huile de graine de navette ou de colza autre qu'a faible teneur en acide érucique7 %19 %
230650000123065000011Tourteaux meme broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction d'huile de noix de coco ou de coprah7 %19 %
230650000923065000099Autres résidus solides meme broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction d'huile de noix de coco ou de coprah7 %19 %
230660000123066000017Tourteaux meme broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction d'huile de noix d'amandes ou de palmiste7 %19 %
230660000923066000095Autres résidus solides, meme agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction d'huile de noix d'amandes ou de palmiste7 %19 %
230690050123069005010Tourteaux meme broyés ou agglomérés sous forme, de pellets, de l'extraction d'huile de germes de mais7 %19 %
230690050923069005098Autres résidus solides meme broyés ou aggloméres sous forme de pellets, de l'extraction d'huile de germes de mais7 %19 %
230690110023069011001Grignons d'olives et autres résidus de l'extraction de l'huile d'olive ayant une teneur en poids d'huile d'olive inférieur ou egale a 3%7 %19 %
230690190023069019005Grignons d'olives et autres résidus de l'extraction de l'huile d'olive ayant une teneur en poids d'huile d'olive supérieure a 3%7 %19 %
230690900123069090011Autres tourteaux meme broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction d'autres graisses ou d'huiles végétales ou d'origine microbienne, autres que ceux des numeros 23 04 ou 23 057 %19 %
230690900923069090099Autres résidus solides meme broyés ou aggloméres sous forme de pellets, de l'extraction d'autres graisses ou d'huiles végétales ou d'origine microbienn, autres que ceux des numeros 23 04 ou 23 057 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 7%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Égypte · 0 %Koweït · 0 %Palestine · 0 %Tanzanie · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Cet. De Controle Tech.
Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 23

23.0123.0223.0323.0423.0523.0723.0823.09