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Position 23.01 — Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets…

13 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 15 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 23.01

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
230110000123011000012Farine, poudres et agglomerés sous fome de pellets , de viande ou d'abats destinés a l'alimentation des animaux15 %19 %
230110000223011000023Farines, poudres et agglomerés sous forme de pellets, de viandes ou d'abats destinés a etre utilisés comme engrais15 %19 %
230110000423011000045Farines poudres et agglomerés sous forme de pellets de viandes ou dabats destinés a autres usages15 %19 %
230110000523011000056Cretons destinés a l'alimentation humaine15 %19 %
230110000623011000067Cretons destinés a l'alimentation des animaux15 %19 %
230110000723011000078Cretons destinés a etre utilisés comme engrais15 %19 %
230110000923011000090Cretons destinés a d'autres usages15 %19 %
230120000123012000018Farines, poudres et agglomerés sous forme de pellets, de poissons destinés a l'alimentation des animaux15 %7 %
230120000223012000029Farines, poudres et agglomerés sous forme de pellets, de poissons destinés a etre utilisés comme engrais15 %7 %
230120000523012000052Farines, poudres et agglomerés sous forme de pellets, de poissons destinés a d'autres usages15 %7 %
230120000623012000063Farines, poudres et agglomerés sous forme de pellets, de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébres acquatiques destines a l'alimentation des animaux15 %19 %
230120000723012000074Farines, poudres et agglomerés sous forme de pellets, de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés acquatiques destinés a etre utilisés comme engrais15 %19 %
230120000923012000096Farines, poudres et agglomerés sous forme de pellets, de crustaces, de mollusques ou d'autres invertébrés acquatiques destinés a d'autres usages15 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 15%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%, 7%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Koweït · 0 %Palestine · 0 %Tanzanie · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Pr Certificat Sanitaire
Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 23

23.0223.0323.0423.0523.0623.0723.0823.09