Codes NGP et NDP de la position 03.09
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 0309100000 | 03091000007 | Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poissons, propres à l'alimentation humaine | 36 % | 19 % |
| 0309900000 | 03099000005 | Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, propres à l'alimentation humaine | 36 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Documents susceptibles d'être exigés
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.