DUMIA · Tunisie

Position 92.05 — Instruments de musique à vent (orgues à tuyaux et à clavier, accordéons…

10 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 0 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 92.05

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
920510000092051000000Instrument de musique a vent, dits "cuivres"0 %19 %
920590100192059010013Concertinas0 %19 %
920590100992059010091Accordeons et instruments similaires autres que les concertinas0 %19 %
920590300092059030000Harmonicas a bouche0 %19 %
920590500192059050019Orgues a tuyaux et a clavier, du type orgue d'eglise, autres que ceux des n° 9207 et 92080 %19 %
920590500992059050097Harmoniums et instruments similaires a clavier et a anches libres métalliques0 %19 %
920590900192059090015Autres instruments de musiques a vent, faits mains, en bois ou en roseau0 %19 %
920590900292059090026Autres instruments de musiques a vent, faits mains, en autres matieres0 %19 %
920590900392059090037Autres instrument de musique a vent, autres que faits mains, en bois ou en rouseau0 %19 %
920590900992059090093Autres instrument de musique a vent, autres que faits mains, en autres matières0 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Documents susceptibles d'être exigés

Cont.Tec.Par Cahier Charge/ImpFiche Tech.De Conformite/Imp.
Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 92

92.0192.0292.0692.0792.0892.09