DUMIA · Tunisie

Position 89.06 — Autres bateaux, y compris les navires de guerre et les bateaux de…

7 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 0 % sur l'ensemble de la position.

Classer une marchandise de cette position → شرح بالعربية

Codes NGP et NDP de la position 89.06

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
890610000089061000000Navires de guerre · importation prohibée0 %0 %
890690100189069010013Bateaux de sauvetage autres qu'a rames, pour la navigation maritime0 %19 %
890690100989069010091Autres bateaux pour la navigation maritime0 %19 %
890690910189069091018Bateaux de sauvetage autres qu'a rames, d'un poids unitaires n'excédnt pas 100 kg, autres que pour la navigation maritime0 %19 %
890690910989069091096Autres bateaux, d'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg, autre que pour la navigation maritime0 %19 %
890690990189069099012Bateaux de sauvetage autres qu'a rames, d'un poids unitaire excédant 100 kg , autre que pour la navigation maritime0 %19 %
890690990989069099090Autres bateaux, d'un poids unitaire excédant 100 kg, autre que pour la navigation maritime0 %19 %

Attention : 1 ligne(s) de cette position sont d'importation prohibée.

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 0%, 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 89

89.0189.0289.0389.0489.0589.0789.08