Codes NGP et NDP de la position 89.02
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 8902001001 | 89020010011 | Chalutiers et autres bateaux de peches, d'une jauge brute n'excédant pas 40, pour la navigation maritime | 0 % | 7 % |
| 8902001009 | 89020010099 | Autres chalutiers et autres bateaux de peches , pour la navigation maritime | 0 % | 7 % |
| 8902009011 | 89020090115 | Chalutiers et autres bateaux de peches, d'une jauge brute n'excédant pas 40, autre que pour la navigation maritime | 0 % | 0 % |
| 8902009019 | 89020090193 | Chalutiers et autres bateaux de peches, d'une auge brute excédant 40, autres que pour la navigation maritime | 0 % | 0 % |
| 8902009080 | 89020090808 | Navires-usines et autres bateaux pour le traitement ou la mise en conserve des prduits de la peche , pour la navigation maritime | 0 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Documents susceptibles d'être exigés
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.