Codes NGP et NDP de la position 89.03
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 8903110000 | 89031100004 | Bateaux gonflables de plaisance ou de sport, même à coque rigide, comportant un moteur ou conçus pour comporter un moteur, d'un poids à vide sans moteur n'excédant pas 100 kg · importation prohibée | 43 % | 19 % |
| 8903120000 | 89031200009 | Bateaux gonflables de plaisance ou de sport, même à coque rigide, non conçus pour être utilisés avec un moteur, d'un poids à vide n'excédant pas 100 kg · importation prohibée | 43 % | 19 % |
| 8903190000 | 89031900004 | Autres bateaux gonflables de plaisance ou de sport, même à coque rigide, d'un poids à vide excédant 100 kg · importation prohibée | 43 % | 19 % |
| 8903210000 | 89032100000 | Bateaux à voile , de plaisance ou de sport, autres que gonflables, même avec moteur auxiliaire, d'une longueur n'excédant pas 7, 5 m · importation prohibée | 43 % | 19 % |
| 8903221001 | 89032210010 | Bateaux à voile , de plaisance ou de sport, autres que gonflables, même avec moteur auxiliaire, pour la navigation maritime, d'une longueur excédant 7, 5 m mais n'excédant pas 11 m · importation prohibée | 43 % | 19 % |
| 8903221009 | 89032210098 | Bateaux à voile , de plaisance ou de sport, autres que gonflables, même avec moteur auxiliaire, pour la navigation maritime, d'une longueur excédant 11 m mais n'excédant pas 24 m · importation prohibée | 43 % | 19 % |
| 8903229001 | 89032290012 | Bateaux à voile, de plaisance ou de sport, autres que gonflables, même avec moteur auxiliaire, autres que pour la navigation maritime, d'une longueur excédant 7, 5 m mais n'excédant pas 11 m · importation prohibée | 43 % | 19 % |
| 8903229009 | 89032290090 | Bateaux à voile, de plaisance ou de sport, autres que gonflables, même avec moteur auxiliaire, autres que pour la navigation maritime, d'une longueur excédant 11 m mais n'excédant pas 24 m · importation prohibée | 43 % | 19 % |
| 8903231000 | 89032310004 | Bateaux à voile, de plaisance ou de sport, autres que gonflables, même avec moteur auxiliaire, pour la navigation maritime, d'une longueur excédant 24 m · importation prohibée | 43 % | 19 % |
| 8903239000 | 89032390006 | Bateaux à voile , de plaisance ou de sport, autres que gonflables, même avec moteur auxiliaire, autres que pour la navigation maritime, d'une longueur excédant 24 m · importation prohibée | 43 % | 19 % |
| 8903310000 | 89033100006 | Bateaux à moteur , de plaisance ou de sport, autres que gonflables , ne comportant pas de moteur hors-bord, d'une longueur n'excédant pas 7, 5 m · importation prohibée | 43 % | 19 % |
| 8903321001 | 89033210016 | Bateaux à moteur , de plaisance ou de sport, autres que gonflables , ne comportant pas de moteur hors-bord, pour la navigation maritime, d'une longueur excédant 7, 5 m mais n'excédant pas 11 m · importation prohibée | 43 % | 19 % |
| 8903321009 | 89033210094 | Bateaux à moteur, de plaisance ou de sport, autres que gonflables , ne comportant pas de moteur hors-bord, pour la navigation maritime, d'une longueur excédant 11 m mais n'excédant pas 24 m · importation prohibée | 43 % | 19 % |
| 8903329001 | 89033290018 | Bateaux à moteur, de plaisance ou de sport, autres que gonflables , ne comportant pas de moteur hors-bord, autres que pour la navigation maritime, d'une longueur excédant 7, 5 m mais n'excédant pas 11 m · importation prohibée | 43 % | 19 % |
| 8903329009 | 89033290096 | Bateaux à moteur, de plaisance ou de sport, autres que gonflables , ne comportant pas de moteur hors-bord, autres que pour la navigation maritime, d'une longueur excédant 11 m mais n'excédant pas 24 m · importation prohibée | 43 % | 19 % |
| 8903331000 | 89033310000 | Bateaux à moteur , de plaisance ou de sport, autres que gonflables , ne comportant pas de moteur hors-bord, pour la navigation maritime, excédant 24 m · importation prohibée | 43 % | 19 % |
| 8903339000 | 89033390002 | bateaux à moteur, de plaisance ou de sport, autres que gonflables , ne comportant pas de moteur hors-bord, autres que pour la navigation maritime, d'une longueur excédant 24 m · importation prohibée | 43 % | 19 % |
| 8903931001 | 89039310017 | Bateaux à rames et canoës, d'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg, d'une longueur excédant 7, 5 m · importation prohibée | 43 % | 19 % |
| 8903931002 | 89039310028 | Bateaux à moteur hors-bord et autres embarcations de plaisance ou de sport, d'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg, d'une longueur excédant 7, 5m mais n'excédant pas 11 m · importation prohibée | 43 % | 19 % |
| 8903931009 | 89039310095 | Bateaux à rames et canoës, d'un poids unitaire n'excédant pas100 kg, d'une longueur n'excédant pas 7, 5 m · importation prohibée | 43 % | 19 % |
| 8903939001 | 89039390019 | Bateaux à rames et canoës, d'un poids unitaire excédant '100 kg, d'une longueur n'excédant pas 7, 5 m · importation prohibée | 43 % | 19 % |
| 8903939009 | 89039390097 | Bateaux à moteur hors-bord et autres embarcations de plaisance ou de sport, d'un poids unitaire excédant 100 kg, d'une longueur n'excédant pas 7, 5 m · importation prohibée | 43 % | 19 % |
| 8903991001 | 89039910017 | Bateaux a rames et canoes, d'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg · importation prohibée | 43 % | 19 % |
| 8903991002 | 89039910028 | Bateaux a moteur hors-bord et autres embacations de plaisance ou de sport, d'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg, d'une longueur excedant 5, 5 m mais n'excédant pas 11 m · importation prohibée | 43 % | 19 % |
| 8903991009 | 89039910095 | Bateaux à moteur hors-bord et autres embarcations de plaisance ou de sport, d'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg, d'une longueur excédant 11 m · importation prohibée | 43 % | 19 % |
| 8903999901 | 89039999016 | Bateaux a rames et canoes, d'un poids unitaire excédant 100 kg, d'une longueur excédant 7, 5 m · importation prohibée | 43 % | 19 % |
| 8903999902 | 89039999027 | Bateaux a moteur hors-bord et autres embarcaton de plaisance ou de sport, d'un poids unitaire excédant 100 kg, d'une longueur excédant 7, 5 m mais n'excédant pas 11 m · importation prohibée | 43 % | 19 % |
| 8903999909 | 89039999094 | Bateaux a moteur hors-bord et autres embarcations de plaisance ou de sport, d'un poids unitaire excédant 100 kg, d'une longueur excédant 11 m · importation prohibée | 43 % | 19 % |
Attention : 28 ligne(s) de cette position sont d'importation prohibée.
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.