Codes NGP et NDP de la position 89.05
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 8905101000 | 89051010007 | Bateaux-dragueurs pour la navigation maritime | 0 % | 19 % |
| 8905109000 | 89051090009 | Bateaux-dragueurs, autre que pour la navigation maritime | 0 % | 7 % |
| 8905200000 | 89052000009 | Plates-formes de forage ou d'exploitation, flottantes ou submersibles | 0 % | 0 % |
| 8905901010 | 89059010107 | Docks-flottants, pour la navigation maritime | 0 % | 7 % |
| 8905901090 | 89059010903 | Bateaux-phares, bateaux-pompes, pontons-grues et autres bateaux pour lesquels la navigation n'est qu'accessoire par rapport a la fonction principale, pour la navigation maritime | 0 % | 19 % |
| 8905909010 | 89059090109 | Docks-flottants, autre que pour la navigation maritime | 0 % | 19 % |
| 8905909090 | 89059090905 | Bateaux-phares, bateaux-pompes, pontons-grus et autres bateaux pour laquels la navigation n'est qu'accessoire par rapport a la fonction principale, autre que pour la navigation maritime | 0 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.