Codes NGP et NDP de la position 86.09
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 8609001000 | 86090010002 | Conteneurs munis de blindage en plomb de protection contre les radiations, pour le transport des matières radioactives | 0 % | 19 % |
| 8609009010 | 86090090106 | Conteneurs-citernes et conteneurs-réservoirs | 0 % | 19 % |
| 8609009091 | 86090090913 | Autres cadres et conteneurs spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs modes de transport de 20 pieds | 0 % | 19 % |
| 8609009099 | 86090090991 | Autres cadres et conteneurs spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs modes de transport | 0 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.