Codes NGP et NDP de la position 86.08
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 8608000010 | 86080000103 | Barrières électriques | 0 % | 19 % |
| 8608000021 | 86080000216 | Matériel fixe et appareils pour voies ferrées | 0 % | 7 % |
| 8608000029 | 86080000294 | Appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation, de sécurité, de controle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, routieres ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes | 0 % | 7 % |
| 8608000090 | 86080000909 | Parties de matériels et appareils du n°86 08 | 0 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.