DUMIA · Tunisie

Position 86.06 — Wagons pour le transport sur rail de marchandises

8 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 0 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 86.06

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
860610000086061000003Wagons-citernes et similaires pour le transport sur rail de marchandises0 %19 %
860630000086063000005Wagons, pour le transport sur rail de marchandises, a déchargement automatiques, autres que ceux des n°s 8606 100 %19 %
860691100086069110000Wagons spécialement conçus pour le transport sur rail des produits a forte radioactivité(euratom), couverts et fermés0 %19 %
860691801086069180100Wagons cerealiers, pour le transport sur rail de marchandises, couverts et fermes0 %7 %
860691809186069180917Wagons isothermes, pour le transport sur rail de marchandises, réfrigérants ou frigorifiques, autres que ceux du n°8606 100 %19 %
860691809986069180995Autres wagons, pour le transport sur rail de marchandises, couvert et fermés0 %19 %
860692000086069200001Autres wagons, pour le transport sur rail de marchandises, ouverts, a parois non amovibles d'une hauteur excédant 60 cm (tombereaux)0 %19 %
860699000086069900006Autres wagons pour le transport sur rail de marhandises0 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%, 7%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 86

86.0186.0286.0386.0486.0586.0786.0886.09