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Position 86.07 — Parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires. TARIF DES DROITS…

13 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 0 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 86.07

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
860711000086071100005Bogies et bissels de traction, de véhicules pour voies ferrées ou similaires0 %19 %
860712000086071200000Autres bogies et bissels, de véhicules pour voies ferrées ou similaires0 %19 %
860719100186071910010Essieux de véhicules pour voies ferrées ou similaires, montés ou non0 %19 %
860719100986071910098Roues de véhicules pour voies ferrées ou similaires et leurs parties0 %19 %
860719900086071990001Parties de bogies, bissels et similaires de véhicules pour voies ferrées ou similaires0 %19 %
860721100086072110005Freins a air comprimé et leurs parties, de véhicules pour voies ferrées ou similaires, coulés ou moulés en fonte, fer ou acier0 %19 %
860721900086072190007Autres freins a air comprimee et leur s parties de vehicules pour voies ferrees ou similaires0 %19 %
860729000086072900001Autres freins et leurs parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires0 %19 %
860730000086073000002Crochets et autres systeme d'attelage, tampons de chocs, et leurs parties pour véhicules pour voies ferrées ou similaires0 %19 %
860791100086079110007Boites d'essieux et leurs parties, de locomotives ou de locotracteurs0 %19 %
860791900086079190009Autres parties de locomotives ou de locotracteurs0 %19 %
860799100086079910007Boites d'essieux et leurs parties d'autres véhicules pour voies ferrées ou simiaires0 %19 %
860799800086079980005Autres parties d'autres véhicules pour voies ferrées ou similaires0 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 86

86.0186.0286.0386.0486.0586.0686.0886.09