DUMIA · Tunisie

Position 65.06 — Autres chapeaux et coiffures, même garnis

9 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 43 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 65.06

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
650610100065061010008Coiffures de sécurité, en matière plastique43 %19 %
650610800165061080017Coiffures de sécurité en cuir43 %19 %
650610800265061080028Coiffures de sécurité métalliques43 %19 %
650610800965061080095Coiffures de sécurité, en autres matières, meme garnis43 %19 %
650691000065069100007Autres chapeaux et autres coiffures, en caoutchouc ou en matières plastique, meme garnis43 %19 %
650699100065069910001Autres chapeaux et autres coiffures en feutre de poils ou de laine et poils, fabriqués a l'aide des cloches ou des plateaux du n° 65 01, meme garnis43 %19 %
650699901065069990105Autres chapeaux et autres coiffures en d'autres feutres , meme granis43 %19 %
650699902065069990207Autres chapeaux et autres coiffures, en pelleteries naturelles, meme garnis43 %19 %
650699909065069990901Autres chapeaux et autres coiffures, en autres matières, meme garnis43 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 43%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%Avance sur impôt (AIR) · 10%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Acc.Prea.Import Mc/Mi/Insspa
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 65

65.0165.0265.0465.0565.07