DUMIA · Tunisie

Position 65.05 — Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l'aide de…

9 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 43 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 65.05

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
650500100065050010005Chapeaux et autres coiffures en feutre de poils ou de laine et poils, fabriqués a l'aide des cloches ou des plateaux du n° 65 01, meme garnis43 %19 %
650500300065050030003Casquettes, kepis et coiffures similaires comportant une visière43 %19 %
650500901165050090110Résilles et filets a cheveux en toutes matières, meme garnis43 %19 %
650500901265050090121Chechias43 %19 %
650500901365050090132Fez et coiffures similaires43 %19 %
650500901465050090143Bérets, calottes et bonnets43 %19 %
650500901965050090198Toques de magistrats et similaires43 %19 %
650500909165050090916Chapeaux et autres coiffures en feutre d'autres matières, fabriqués a l'aide des cloches ou des plateaux du n° 65 01, meme garnis43 %19 %
650500909965050090994Autres chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés a l'aide de dentelles, de feutre ou d'autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes ), meme garnis43 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 43%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%Avance sur impôt (AIR) · 10%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Acc.Prea.Import Mc/Mi/Insspa
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 65

65.0165.0265.0465.0665.07