Codes NGP et NDP de la position 65.02
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 6502000010 | 65020000102 | Cloches ou formes pour chapeaux, tressées ou fabriquées par l'assemblage de bandes, en laine, soie, crin naturel ou autres fibres végétales, non dressées(mises en forme)ni tournurées(mises en tournure)ni garnies | 15 % | 19 % |
| 6502000090 | 65020000908 | Cloches ou formes pour chapeaux, tressées ou fabriquées par l'assemblage de bandes en autres matières, non dressées(mises en forme) ni tournurées(mises en en tournure)ni garnies | 15 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.