Codes NGP et NDP de la position 65.01
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 6501000010 | 65010000105 | Cloches non dressées(mise en forme)ni tournurées(mise en tournure), plateaux(disques), manchons(cylindres)meme fendus dans le sens de la hauteur, en feutre de poils ou en feutre de laine et poils, pour chapeaux | 15 % | 19 % |
| 6501000090 | 65010000901 | Cloches non dressées(mises en forme)ni tournurées(mises en tournure), plateaux(disques), manchons(cylindres)meme fendus dans le sens de la hauteur, en feutre d'autres matières, pour chapeaux | 15 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.