Codes NGP et NDP de la position 35.06
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 3506100000 | 35061000004 | Produits de toutes espèces a usage de colles ou d'adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d'un poids net n'excédant pas 1kg | 30 % | 19 % |
| 3506911000 | 35069110001 | Pellicules transparentes adhesives et adhesifs liquides transparents durcissables utilises exclusivement ou principalement pour la fabrication d'ecrans plats ou d'ecrans tactiles | 30 % | 19 % |
| 3506919000 | 35069190003 | Adhésifs à base de polymères des n°s 39 01 à 39 13 ou de caoutchouc | 30 % | 19 % |
| 3506990010 | 35069900109 | Préparation synthétiques spéciales anti-crevaison | 15 % | 19 % |
| 3506990020 | 35069900201 | Colles thermofusibles | 15 % | 19 % |
| 3506990031 | 35069900314 | Colles et adhesifs prepares, a base de gommes naturelles ??? | 15 % | 19 % |
| 3506990039 | 35069900392 | Colles et adhesifs prepares, a base de resines ?? | 15 % | 19 % |
| 3506990080 | 35069900803 | Autres colles et autres adhesifs prepares, non denommes ni compris ailleurs ??? | 30 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Documents susceptibles d'être exigés
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.