Codes NGP et NDP de la position 35.02
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 3502111000 | 35021110005 | Ovalbumine, séchée impropre ou rendue impropre al'alimentation humaine | 15 % | 19 % |
| 3502119000 | 35021190007 | Autre ovalbumine, séchée | 15 % | 19 % |
| 3502191000 | 35021910005 | Autre ovalbumine, impropre ou rendue impropre a l'alimentation humaine | 15 % | 19 % |
| 3502199000 | 35021990007 | Autre ovalbumine, propre a l'alimentation humaine | 15 % | 19 % |
| 3502201000 | 35022010006 | Lactalbumine, y compris les concentrés de deux ou plusieurs protéines de lactosérum, impropre ou rendue impropre a l'alimentation humaine | 15 % | 19 % |
| 3502209100 | 35022091001 | Lactalbumine, y compris les concentrés de deux ou plusieurs protéines de lactosérum, séchée (en feuilles, écailles, cristaux, poudres, etc ) | 15 % | 19 % |
| 3502209900 | 35022099005 | Autres lactalbumine, y compris les concentrés de deux ou plusieurs protéines de lactosérum | 15 % | 19 % |
| 3502902000 | 35029020002 | Albumines, autres que l'ovalbumine, impropres ou rendues impropres a l'alimentation humaine | 15 % | 19 % |
| 3502907000 | 35029070002 | Autres albumines | 15 % | 19 % |
| 3502909000 | 35029090000 | Albuminates et autres dérivés des albumines | 15 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.