Codes NGP et NDP de la position 35.01
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 3501101000 | 35011010003 | Caséines, destinées a la fabrication de fibres textiles artificielles | 15 % | 19 % |
| 3501105000 | 35011050009 | Caséines, destinées a des usages industriels autres que la fabrication de produits alimentaires ou fourragers | 15 % | 19 % |
| 3501109000 | 35011090005 | Caséines, destinées a la fabrication des produits alimentaires ou fourragers | 15 % | 19 % |
| 3501901000 | 35019010001 | Colles de caséine | 15 % | 19 % |
| 3501909001 | 35019090014 | Caséinates et autres dérivés des caséines, destinées a la fabrication des produits alimentaires ou fourragers | 15 % | 19 % |
| 3501909009 | 35019090092 | Caséinates et autres dérivés des caséines, destinées a d'autres usages | 15 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.