DUMIA · Tunisie

Position 35.05 — Prégélatinisés ou estérifiés, par exemple)

7 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 15 % sur l'ensemble de la position.

Classer une marchandise de cette position → شرح بالعربية

Codes NGP et NDP de la position 35.05

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
350510100035051010001Dextrine15 %19 %
350510500035051050007Amidons et fécules estérifiés ou éthérifiés15 %19 %
350510900035051090003Autres amidons et fécules modifiés15 %19 %
350520100035052010007Colles d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fecules modifiés, iférieure a 25%15 %19 %
350520300035052030005Colles d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autre amidons ou fécules modifiés , égale ou supérieure a 25% et inférieur a 55%15 %19 %
350520500035052050003Colles d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure a 55 % et inférieure a 80 %15 %19 %
350520900035052090009Colles d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrines ou d'autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure a 80 %15 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 15%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 35

35.0135.0235.0335.0435.0635.07