Codes NGP et NDP de la position 35.03
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 3503001001 | 35030010012 | Gélatines (y compris celles présentées en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, même ouvrées en surface ou colorées ) | 15 % | 19 % |
| 3503001009 | 35030010090 | Derivés des gélatines | 15 % | 19 % |
| 3503008001 | 35030080010 | Ichtyocolle | 15 % | 19 % |
| 3503008002 | 35030080021 | Colles de poissons | 15 % | 19 % |
| 3503008003 | 35030080032 | Colles d'os, de peaux, de nerfs, de tendons et similaires | 15 % | 19 % |
| 3503008009 | 35030080098 | Autres colles d'origine animale, a l'exclusion des caséines du n°35, 01 | 15 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.