DUMIA · Tunisie

Position 32.15 — Encres d’imprimerie, encres à écrire ou à dessiner et autres encres…

9 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 15 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 32.15

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
321511000932151100092Encres noires d'imprimerie15 %19 %
321519000932151900092Autres encres d'imprimerie15 %19 %
321590200032159020004Autres cartouches d'encre(sans tete d'impression integree) destinees a etre inserees dans les appareil relevant des ss-positions, 844331, 844332 ou 844339, et incluant des composants mecani ou elect , encre solide sous forme de blocs ouvres pr appareil relevant des ss-positions 844331, 844332 ou 84433915 %19 %
321590701032159070106Encres solides pour papier carbone et similaires15 %19 %
321590709132159070913Encres de chine15 %19 %
321590709232159070924Encres présentés en cartouches adaptés pour stylographes15 %19 %
321590709332159070935Encres pour duplicateurs, pour tampons et pour rubans encreurs15 %19 %
321590709432159070946Autres encres meme concentrees ou sous formes solides15 %19 %
321590709932159070991Autres encres a écrire ou a dessiner15 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 15%Droit de consommation · 0.06 dinarsDroit de consommation · 0.8 dinarsRedevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 32

32.0132.0232.0332.0432.0532.0632.0732.0832.0932.1032.1132.1232.1332.14