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Position 32.08 — Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères nat…

17 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 0 % à 43 % selon la sous-position.

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Codes NGP et NDP de la position 32.08

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
320810100032081010005Solutions a base de polyesters définies a la note 4 du présent chapitre43 %19 %
320810901132081090110Vernis utilises pour la conservation et le lustrage des argumes et fruits, a base de polyesters, disperses ou dissous dans un milieu non aqueux0 %0 %
320810901932081090198Autres vernis a base de polyesters, dispersés ou dans un milieu non aqueux43 %19 %
320810909032081090905Peintures a base de polyesters, dispersés ou dissoutes dans un milieu non aqueux43 %19 %
320820100032082010001Solusions a base polymères acryliques ou vinyliques définies a la note du présent chapitre43 %19 %
320820901132082090116Vernis utilisés pour la conservation et le lustrage des argumes et fruits, a base de polymères acryliques ou vinilyques, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux0 %0 %
320820901932082090194Autres vernis a base de polymères acryliques ou vinyliques, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux43 %19 %
320820909032082090901Peintures a base de polymères acryliques ou vinyliques, dispersés ou dissoutes dans un milieu non aqueux43 %19 %
320890110032089011006Polyuréthane obtenu a partir de 2, 2'(tert-butilimino)diéthanol et de 4, 4'-méthylènedicylohexyldusocyanate, sous forme de solusion dans du n, n-diméthylacétamide contenant en poids 84% ou plus de polymère43 %19 %
320890130032089013002Copolymère de p-crésol divinylbenzène, sous forme de solusion dans du n, n-diméthylacétamide contenant en poids 48% ou plus de polymère43 %19 %
320890190032089019000Autres solutions définies a la note 4 du présent chapitre43 %19 %
320890911132089091111Vernis utilisés pour la conservation et le lustrage des agrumes et fruits, a base de polymères synthétiques, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux0 %0 %
320890911932089091199Autres vernis a base de polymères synthétiques, dipersés ou dissous dans un milieu non aqueux43 %19 %
320890919032089091906Peintures a base de polymères synthétiques, diepersés ou dissoutes dans un milieu non aqueux43 %19 %
320890991132089099115Vernis utilisés pour la conservation et le lustrage des agrumes et fruits, a base de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux0 %0 %
320890991932089099193Autres vernis a base de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux43 %19 %
320890999032089099900Peinture a base de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissoutes dans un milieu non aqueux43 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%, 43%Droit de consommation · 0.06 dinarsDroit de consommation · 0.8 dinarsRedevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 0%, 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Acc.Prea.Import Mc/Mi/Insspa
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 32

32.0132.0232.0332.0432.0532.0632.0732.0932.1032.1132.1232.1332.1432.15