Codes NGP et NDP de la position 32.12
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 3212100000 | 32121000007 | Feuilles pour le marquage au fer | 15 % | 19 % |
| 3212900010 | 32129000107 | Teintures et autres matières colorantes présentées dans des formes ou emballages pour la vente au detail | 15 % | 19 % |
| 3212900091 | 32129000914 | Essence de perle ou essence d'orient dispersee dans des milieux non aqueux, sous forme de liquide ou de pate, des types utilises pour la fabrication de peintures | 15 % | 19 % |
| 3212900099 | 32129000992 | Pigments(y compris les poudres et flocons métalliques) dispersés dans des milieux non aqueux , sous forme de liquide ou de pate , des types utilisés pour la fabrication de peintures | 15 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.