DUMIA · Tunisie

Position 32.07 — Pigments, opacifiants et couleurs préparés, compositions vitrifiables…

8 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 15 % sur l'ensemble de la position.

Classer une marchandise de cette position → شرح بالعربية

Codes NGP et NDP de la position 32.07

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
320710000032071000004Pigments, opacifiants et couleurs préparés et préparations similaires pour la céramiques, l'émaillerie ou la verreie15 %19 %
320720100032072010004Engobes pour la céramiques, l'émaillerie ou la verrerie15 %19 %
320720900032072090006Compositions vitrifiables et préparations similaires pour la céramiques, l'émaillerie ou la verrerie15 %19 %
320730000032073000006Lustres liquides et préparations similaires pour la céramiques, l'émaillerie ou la verrerie15 %19 %
320740400132074040019Verre sous forme de flocons d'une longueur de 0 1 mm ou plus mais n'exedant pas 3 5 mm et d'une epaisseur de 2 micrometres ou plus mais n'exedant pas 5 micrometres15 %19 %
320740400932074040097Verre sous forme de poudre ou de grenailles, contenant en poids 99% ou plus de dioxyde de silicium15 %19 %
320740850132074085010Verre dit "emaill" sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons15 %19 %
320740850932074085098Frittes et autres verres, sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons15 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 15%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Cont.Tec.Par Cahier Charge/Imp
Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 32

32.0132.0232.0332.0432.0532.0632.0832.0932.1032.1132.1232.1332.1432.15