Codes NGP et NDP de la position 32.09
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 3209100011 | 32091000111 | Vernis utilisés pour la conservation et le lustrage des agrumes et fruits, à base de polymères acryliques ou vinyliques, dispersés ou dissous dans un milieu aqueux | 0 % | 0 % |
| 3209100019 | 32091000199 | Autres vernis a base de polymères acryliques ou vinyliques, dispersés ou dissoutes dans un milieu aqueux | 43 % | 19 % |
| 3209100090 | 32091000906 | Peintures a base de polymères acryliques ou vinyliques, dispersés ou dissoutes dans un milieu aqueux | 43 % | 19 % |
| 3209900011 | 32099000119 | Autre vernis utilisés pour la conservation et le lustrage des agrumes et fruits, a base d'autres polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu aqueux | 0 % | 0 % |
| 3209900019 | 32099000197 | Autres vernis a base d'autres polymeres synthetiques ou de polymeres naturels modifies, disperses ou dissous dans un milieu aqueux | 43 % | 19 % |
| 3209900090 | 32099000904 | Autres peintures a base d'autres polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissoutes dans un milieu aqueux | 43 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Documents susceptibles d'être exigés
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.