Codes NGP et NDP de la position 31.05
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 3105100001 | 31051000012 | Urée, nitrate de soude, nitrate de chaux, présentés en tablettes, pastilles et autres formes similaires, ou en emballages d'un poids brut maximum de 10 kg | 0 % | 0 % |
| 3105100002 | 31051000023 | Phosphate d'ammonoum d'une teneur en arsenic supérieur ou égale a 6 milligrammes par kg, présentés en tablettes, pastilles et autres formes similaires, ou en emballages d'un poids brut maximum de 10 kg | 0 % | 0 % |
| 3105100009 | 31051000090 | Autres produits du présent chapitre présentés en tablettes, pastilles et autre formes similaires, ou en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg | 0 % | 0 % |
| 3105201000 | 31052010001 | Engrais minéraux ou chimiques contenant les trois éléments fértilisants : azote, phosphore et potassium, d'une teneur en azote excédant 10% en poids du prduits anhydre a l'état sec | 0 % | 0 % |
| 3105209000 | 31052090003 | Autres engrais minéraux ou chimiques contenant les trois éléments fértilisants : azote, phosphore et potasium | 0 % | 0 % |
| 3105300000 | 31053000003 | Hydrogénoorthophosphate de diammonium (phosphate diammonique) | 0 % | 0 % |
| 3105400000 | 31054000009 | Dihydrogénoorthophosphate d'ammonium(phosphate monoammonique), meme en mélange avec l'hydrogénoorthophosphate de diammonium (phosphate diammonque) | 0 % | 0 % |
| 3105510000 | 31055100000 | Autres engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fértillisants:azote et phosphores et contenant des nitrates et des phosphates | 0 % | 0 % |
| 3105590000 | 31055900000 | Autres engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fértillisants:azote et phosphore | 0 % | 0 % |
| 3105600000 | 31056000001 | Engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fértilisants:phosphore et potassium | 0 % | 0 % |
| 3105902000 | 31059020007 | Autres engrais, d'une teneur en azote supérieur a 10% en poids du produits anhydre a l'état sec | 0 % | 0 % |
| 3105908000 | 31059080001 | Autres engrais | 0 % | 0 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Documents susceptibles d'être exigés
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.