Codes NGP et NDP de la position 31.04
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 3104201000 | 31042010004 | Chlorure de potasium d'une teneur en potassium évalué en k2o n'excédant pas 40% en poids du produit anhydre a l'état sec | 0 % | 0 % |
| 3104205000 | 31042050000 | Chlorure de potassium d'une teneur en potassium évalué en k2o excédant 40% mais n'excédant pas 62% en poids du produits anhydre a l'état sec | 0 % | 0 % |
| 3104209000 | 31042090006 | Chlorure de potassium d'une teneur en potassium évalué en k2o excédant 62% en poids du produits anhydre a l'état sec | 0 % | 0 % |
| 3104300000 | 31043000006 | Sulfate de potassium | 0 % | 0 % |
| 3104900001 | 31049000013 | Carnallite, sylvinite et autres sels de potassium naturels bruts | 0 % | 0 % |
| 3104900009 | 31049000091 | Autres engrais minéraux ou chimiques potassiques | 0 % | 0 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Documents susceptibles d'être exigés
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.