Codes NGP et NDP de la position 31.01
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 3101000001 | 31010000018 | Fumier | 0 % | 0 % |
| 3101000002 | 31010000029 | Compost | 0 % | 0 % |
| 3101000009 | 31010000096 | Autres engrais d'origine animale ou végétale, même mélangésentre eux ou traités chimiquement, autres engrais résultantdu mélange ou du traitement chimique de produits d'origine animale ou végétale | 0 % | 0 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Documents susceptibles d'être exigés
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.