DUMIA · Tunisie

Position 31.03 — Engrais minéraux ou chimiques phosphatés

10 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 0 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 31.03

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
310311000131031100013Superphosphates simples contenant en poids 35% ou plus de pentaoxyde de diphosphore (p2o5)0 %0 %
310311000231031100024Superphosphates doubles contenant en poids 35% ou plus de pentaoxyde de diphosphore (p2o5)0 %0 %
310311000331031100035Superphosphates triples contenant en poids 45% de pentaoxyde de diphosphore (p2o5)0 %0 %
310311000931031100091Superphosphates triples contenant en poids 35% ou plus, mais inférieure a 45% de pentaoxyde de diphosphore (p2o5) ou supérieure a 45% de pentaoxyde de diphosphore (p2o5)0 %0 %
310319000131031900013Autres superphosphates simples0 %0 %
310319000231031900024Autres superphosphates doubles0 %0 %
310319000931031900091Autres superphosphates triples0 %0 %
310390000131039000016L'hydrogénoorthophosphate de calcium d'une teneur en fluor égale ou supérieure a 0, 2%0 %0 %
310390000231039000027Scories de déphosphoration0 %0 %
310390000931039000094Autres engrais minéreaux ou chimiques phosphatés0 %0 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 0%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 31

31.0131.0231.0431.05