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Position 30.06 — Préparations et articles pharmaceutiques visés à la Note 4 du présent Ch…

19 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 0 % à 30 % selon la sous-position.

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Codes NGP et NDP de la position 30.06

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
300610100030061010003Catguts stériles pour sutures chirurgicales0 %7 %
300610300030061030001Barrieres anti-adherence steriles pour la chirurgie ou l'art dentaire, resorbables ou non0 %7 %
300610900030061090005Ligatures stériles pour sutures chirurgicales(y compris les fils resorbables steriles pour la chirurgie ou l'art dentaire)et adhésifs stériles pour tissus organiques utilisés en chirurgie pour refermer les plaies;laminaires stériles; hémostatiques résorbables stériles pour la chirurgie ou l'art den30 %7 %
300630000030063000001Préparations opacifiantes pour examens radiographiques; réactifs de diagnostic conçus pour être employés sur le patient0 %7 %
300640000130064000018Ciments et autres produits d'obturation dentaire0 %7 %
300640000930064000096Ciments pour la réfection osseuse0 %19 %
300650000030065000003Trousses et boites de pharmacie garnies, pour soins de première urgence0 %7 %
300660000130066000010Préparations chimiques contraceptives, a base d'hormones ou d'autres produits du n° 29 37 · importation prohibée0 %0 %
300660000930066000098Préparation chimiques contraceptives a base de spermicides · importation prohibée0 %0 %
300670000030067000005Préparations presentées sous forme de gel conçues pour être utilisées en médecine humaine ou vétérinaire comme lubrifiant pour certaines parties du corps lors des opérations chirurgicales ou des examens médicaux ou comme agent de couplage entre le corps et les instruments médicaux · importation prohibée0 %19 %
300691000030069100002Appareillages identifiables de stomie0 %0 %
300692001030069200109Déchets pharma des glandes et autres organes a usages opothera, a l'etat dess, meme pulv;des extraits, a usages opothera, de glandes ou d'autres organes ou de leurs secretions;de l'heparine et ses sels;d'autres substances hum ou ani preparees a des fins therapeu ou proph, non dennom ni compris ailleur · importation prohibée15 %19 %
300692002030069200201Déchets pharma de sang hum;de sang ani preparee en vue d'usage therap, prophila ou de diagnostique;d'antiserums, d'autre fraction du sang, de pdts humunologique modifie, meme obtenue par voie biotech;des vaccin toxine, culture de micro org(a l'exc des levres)et de pdts similaires · importation prohibée15 %19 %
300692003030069200303Déchets pharmacetiques des pdts des positions n°s 30 03 et 30 04 · importation prohibée15 %19 %
300692004030069200405Déchets pharmacetiques des ciments et d'autres produits d'obturation dentaires; les ciments pour la refection oseuse · importation prohibée15 %19 %
300692005030069200507Déchets pharmacetiques d'aures produits des sous positions 3006 10 a 3006 60 · importation prohibée15 %19 %
300692009030069200905Déchets pharmacetiques d'autres produits de la position 30 06 · importation prohibée15 %19 %
300693001030069300104Placebos et trousses pour essais cliniques masqués (ou à double insu), destinés à un essai clinique reconnu, présentés sous forme de doses, n'ayant pas un similaire fabriqué localement0 %0 %
300693009030069300900Placebos et trousses pour essais cliniques masqués (ou à double insu), destinés à un essai clinique reconnu, présentés sous forme de doses, ayant un similaire fabriqué localement30 %7 %

Attention : 9 ligne(s) de cette position sont d'importation prohibée.

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%, 15%, 30%Droit de consommation · 0.06 dinars, 0.16 dinars, 5.7 dinarsDroit de consommation · 0.8 dinarsRedevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 0%, 19%, 7%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Cet. De Controle Tech.Derog. Monopole Etat
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 30

30.0130.0230.0330.0430.05