Codes NGP et NDP de la position 30.05
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 3005100001 | 30051000013 | Pansements adhésifs imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditioonés pour la vente au détail a des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires | 30 % | 7 % |
| 3005100002 | 30051000024 | Sparadraps adhésifs imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail a des fins médicales, chirurgicales dentaires ou vétérinaires | 30 % | 7 % |
| 3005100009 | 30051000091 | Autres article ayant une couche adhésive imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail a des fins médicles, chirurgicales, dentaires ou vétérines | 30 % | 7 % |
| 3005901000 | 30059010004 | Ouates et articles en ouate imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au a des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires | 30 % | 7 % |
| 3005903100 | 30059031005 | Gazes et articles en gaze imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail a des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires | 30 % | 7 % |
| 3005905000 | 30059050000 | Autres articles en matieres textiles autres que les gazes et articles en gaze imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail a des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires | 30 % | 7 % |
| 3005909901 | 30059099014 | Emplatres imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail a des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires | 30 % | 7 % |
| 3005909902 | 30059099025 | Sinapismes imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail a des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires | 30 % | 7 % |
| 3005909909 | 30059099092 | Autres bandes et articles analogues imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail a des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires | 30 % | 7 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Documents susceptibles d'être exigés
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.