Codes NGP et NDP de la position 30.04
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 3004100010 | 30041000107 | Medicaments contenant, comme prdts actifs uniquement des penicillines ou des derives de ces prdts a structure d'acide penicillanique, prepares a des fins therapeutiques ou prophylacinques, presentes ss forme de dose ou conditionnes pour la vente au détail, n'ayant pas un similaire fabrique locale | 0 % | 0 % |
| 3004100090 | 30041000903 | Medicaments contenant, comme prdts actifs uniquement des penicillines ou des derives de ces prdts a structure d'acide penicillanique, prepares a des fins therapeutiques ou prophylacinques, presentes ss forme de dose ou conditionnes pour la vente au détail, ayant un similaire fabrique localement | 30 % | 7 % |
| 3004200011 | 30042000114 | Substituts de greffon osseux synthétiques, contenant des antibiotiques | 0 % | 0 % |
| 3004200019 | 30042000192 | Medicaments contenant d'autres antibiotiques, prepares a des fins therapeutiques ou prophylactiques, conditionnes pour la vente au detail ou presentes sous forme de doses, n'ayant pas un similaire fabrique localement | 0 % | 0 % |
| 3004200090 | 30042000909 | Medicaments contenant d'autres antibiotiques, prepares a des fins therapeutiques ou prophylactiques, conditionnes pour la vente au detail ou presentes sous forme de doses, ayant un similaire fabrique localement | 30 % | 7 % |
| 3004310010 | 30043100104 | Médicaments contenant de l'insuline mais ne contenant pas d'antibiotiques, préparés a des fins thérapeutiques ou prophylactiques, conditionnes pour la vente audetail présentés sous forme de doses(y cpris ceu dest à être administrés par voie percutanée), n'ayant pas un similaire fabriqué localement | 0 % | 0 % |
| 3004310090 | 30043100900 | Médicaments contenant de l'insuline mais ne contenant pas d'antibiotiques, préparés a des fins thérapeutiques ou prophylactiques, conditionnes pour la vente audetail ou présentés sous forme de doses(y cpris ceu dest à être administrés par voie percutanée), ayant un similaire fabriqué localement | 30 % | 7 % |
| 3004320010 | 30043200109 | Médiccaments contenant des hormones corticostéroïdes, leurs dérivés ou angues strels, mais ne contenant pas d'antibiotiques, préparés a des fins thérapeutiques ou prophylactiques, cvd ou présentés sous forme de doses (meme ceux administre: voie percutaee), n'ayant pas un similaire fabriqué localement | 0 % | 0 % |
| 3004320090 | 30043200905 | Médiccaments contenant des hormones corticostéroïdes, leurs dérivés ou angues strels, mais ne contenant pas d'antibiotiques, préparés a des fins thérapeutiques ou prophylactiques, cvd ou présentés sous forme de doses (meme ceux administre: voie percutaee), ayant un similaire fabriqué localement | 30 % | 7 % |
| 3004390010 | 30043900104 | Médicaments contenant d'autres hormones ou d'autres produits du n° 29 37, mais ne contenant pas d'antibiotiques, préparés a des fins therapeutiques ou prophylactiques, c v d ou presentes ss formes de doses(ycompris ceux dest a etre adtres par voie per), n'ayant pas un similaire fabriqué localement | 0 % | 0 % |
| 3004390090 | 30043900900 | Médicaments contenant d'autres hormones ou d'autres produits du n° 29 37, mais ne contenant pas d'antibiotiques, préparés a des fins therapeutiques ou prophylactiques, c v d ou presentes ss formes de doses(ycompris ceux dest a etre adtres par voie per), ayant un similaire fabriqué localement | 30 % | 7 % |
| 3004410010 | 30044100100 | Médicaments contenant de l'ephedrine ou ses sels, préparés a des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses (y compris ceux destines a etre administrés par voie percutanee) ou conditionnes pour la vente au detail, n'ayant pas un similaire fabrique localement | 0 % | 0 % |
| 3004410090 | 30044100906 | Médicaments contenant de l'ephedrine ou ses sels, préparés a des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses (y compris ceux destines a etre administrés par voie percutanee) ou conditionnes pour la vente au detail, ayant un similaire fabrique localement | 30 % | 7 % |
| 3004420010 | 30044200105 | Médicaments contenant de la pseudophedrine (dci) ou ses sels, préparés a des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses (y compris ceux destines a etre administrés par voie percutanee) ou conditionnes pour la vente au detail, n'ayant pas un similaire fabrique localement | 0 % | 0 % |
| 3004420090 | 30044200901 | Médicaments contenant de la pseudophedrine (dci) ou ses sels, préparés a des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses (y compris ceux destines a etre administrés par voie percutanee) ou conditionnes pour la vente au detail, ayant un similaire fabrique localement | 30 % | 7 % |
| 3004430010 | 30044300100 | Médicaments contenant de la norephedrine ou ses sels, préparés a des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses (y compris ceux destines a etre administrés par voie percutanee) ou conditionnes pour la vente au detail, n'ayant pas un similaire fabrique localement | 0 % | 0 % |
| 3004430090 | 30044300906 | Médicaments contenant de la norephedrine ou ses sels, préparés a des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses (y compris ceux destines a etre administrés par voie percutanee) ou conditionnes pour la vente au detail, ayant un similaire fabrique localement | 30 % | 7 % |
| 3004490010 | 30044900100 | Autres médicaments contenant d'autres alcaloides ou leurs derives, préparés a des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses(y compris ceux destines a etre administrés par voie percutanee) ou conditionnes pour la vente au detail, n'ayant pas un similaire fabrique localement | 0 % | 0 % |
| 3004490090 | 30044900906 | Autres médicaments contenant d'autres alcaloides ou leurs derives, préparés a des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses (y compris ceux destines a etre administrés par voie percutanee) ou conditionnes pour la vente au detail, ayant un similaire fabrique localement | 30 % | 7 % |
| 3004500010 | 30045000101 | Médicaments contenant des vitamines ou d'autres produits du n° 29 36, préparés a des fins thérapeutiques ou prophylactiques, cvd ou présentés sous forme de doses (y compris ceux destinés a etre administrés par voie percutanée), n'ayant pas un similaire fabriqué localement | 0 % | 0 % |
| 3004500090 | 30045000907 | Médicaments contenant des vitamines ou d'autres produits du n° 29 36, préparés a des fins thérapeutiques ou prophylactiques, cvd ou présentés sous forme de doses (y compris ceux destinés a etre administrés par voie percutanée), ayant un similaire fabriqué localement | 30 % | 7 % |
| 3004600010 | 30046000107 | Atres médicament, préparé a des fins thérapeutique ou prophylactique, prés ss frme de dose(ycpri ceu dest a etre adminis pr voie percutanee)ou condit pr la vente au detail, content des peincipe actif contre la paludisme decrit dans la note 2de ss-posit du pres chap, n'ayant pas 1similai friqué localemt | 0 % | 0 % |
| 3004600090 | 30046000903 | Autres médicaments, préparé a des fins thérapeutique ou prophylactique, prés ss frme de dose(ycpri ceu dest a etre adminis pr voie percutanee)ou condit pr la vente au detail, content des peincipe actif contre la paludisme decrit dans la note 2de ss-posit du pres chap, ayant un similaire friqué localemt | 30 % | 7 % |
| 3004900011 | 30049000116 | Solutés de dialyse, conditionnés pour la vente au détail, n'ayant pas un similaire fabriqué localement | 0 % | 0 % |
| 3004900012 | 30049000127 | Substituts de greffon osseux synthétiques, ne contenant pas des antibiotiques ; matrices osseuses minéralisées naturelles | 0 % | 0 % |
| 3004900018 | 30049000183 | Autres médicaments (a l'exclusion des produits des n°s 30 02, 30 05 ou 30 06) constitués par des produits mélangés ou non mélangés, préparés a des fins théraprutiques ou prophylactiques, cvd ou présentés sous forme de doses( y compris ceux destinés ), n'ayant pas un similaire fabriqué localement | 0 % | 0 % |
| 3004900091 | 30049000912 | Bicarbonate de sodium condtionné en cartouche et poche destiné à l'hémodialyse | 30 % | 7 % |
| 3004900099 | 30049000990 | Autres médicaments constitués par des produits mélangés ou non mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, conditionnés pour la vente au détail ou présentés sous forme de doses ayant un similaire fabriqué localement | 30 % | 7 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Documents susceptibles d'être exigés
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.