DUMIA · Tunisie

Position 30.02 — Sang humain; sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques…

14 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 0 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 30.02

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
300212000030021200001Antiserums et autres fractions du sang0 %0 %
300213000030021300006Produits immunologiques, non melanges et ni presentes sous forme de doses, ni conditionnes pour la vente au detail, à l'exclusion des reactifs de diagnostic du n°38 220 %0 %
300214000030021400001Produits immunologiques, melanges et non presentes sous forme de doses, ni conditionnes pour la vente au detail, à l'exclusiondes reactifs de diagnostic du n°38 220 %0 %
300215000930021500095Autres produits immunologiques, présentés sous forme de doses, ou conditionnés pour la vente au détail, à l'exclusion des reactifs de de diagnostic du n°38 220 %0 %
300241100030024110008Vaccins contre les coronavirus du sras (espèce sars-cov)0 %0 %
300241900030024190000autres vaccins pour la médecine humaine0 %0 %
300242000130024200010Vaccins antiaphteux0 %0 %
300242000930024200098Autres vaccins pour la medecine veterinaire0 %0 %
300249000030024900004Toxines, cultures de micro-organismes , y compris les ferments, et produits similaires, (àl'exclusion des levures et vaccins)0 %7 %
300251000030025100000Produits de thérapie cellulaire0 %7 %
300259000030025900000Cultures de cellules, même modifiées (à l'exclusion des produits de thérapie cellulaire)0 %7 %
300290100030029010003Sang humain0 %7 %
300290300030029030001Sang animal prepare en vue d'usages therapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic0 %7 %
300290900030029090005autres produits de la position 30 020 %7 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 0%, 7%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Documents susceptibles d'être exigés

Derog. Monopole Etat
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 30

30.0130.0330.0430.0530.06