Codes NGP et NDP de la position 30.03
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 3003100010 | 30031000100 | Medicaments contenant des penicillines ou des derives de ces prdts, a structre d'acide penicil , ou des strepomycines ou des derives de ces prdts, prepares a des fins therapeu ou prophylactiques, mais ni presentes sous forme de doses, ni condit pour la vente au detail, n'ayant pas 1 simil fab locale | 0 % | 0 % |
| 3003100090 | 30031000906 | Médicaments contenant des pénicillines ou des derivés de ces prdts a structure d'acide pénicil ou des streptomycines ou des derivés de ces prdts preparés a des fins thérape ou prophylactiques mais ni presentés sous forme de doses ni condit pour la vente au détail ayant un similaire fab locale | 30 % | 7 % |
| 3003200011 | 30032000117 | Préparations contenant des antibiotiques, utilisées dans l'alimentation animale pour la prévention de la coccidiose, mais ni présentés sous forme de dose, ni conditionnés pour la vente au détail, n'ayant pas un similaire fabriqué localement | 0 % | 0 % |
| 3003200019 | 30032000195 | Autres médicaments contenant des antibiotiques, préparés à desfins thérapeutiques ou prophylactiques, mais ni présentés sous forme de dose, ni conditionnés pour la vente au détail, n'ayantpas un similaire fabriqué localement | 0 % | 0 % |
| 3003200091 | 30032000913 | Préparations contenant des antibiotiques, utilisées dans l'alimentation animale pour la prévention de la coccidiose, mais ni présentés sous forme de dose, ni conditionnés pour la vente au détail, ayant un similaire fabriqué localement | 30 % | 7 % |
| 3003200099 | 30032000991 | Autres médicaments contenant des antibiotiques, préparés à desfins thérapeutiques ou prophylactiques, mais ni présentés sous forme de dose, ni conditionnés pour la vente au détail, ayant unsimilaire fabriqué localement | 30 % | 7 % |
| 3003310010 | 30033100107 | Médicaments contenant de l'insuline, mais ne contenant pas d'antibiotiques, préparés a des fins thérapeutiques ou prophylactiques, mais ni présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail, n'ayant pas un similaire fabriqué localement | 0 % | 0 % |
| 3003310090 | 30033100903 | Medicaments contenant des l'insuline, mais ne contenant pas d'antibiotiques, prepares a des fins therapeutiques ou prophylactiques, mais ni presentas sous forme de dose, ni conditionnes pour la vente au detail, ayant un similaire fabrique localement | 30 % | 7 % |
| 3003390010 | 30033900107 | Medicaments contenant des hormones ou d'autres produits du n° 29 37 mais ne contenant ni antibiotiques, ni insuline, prepares a des fins therapeutiques ou prophylactiques, mais ni presentes sous forme de dose ni conditionnés pour la vente au detail, n'ayant pas un similaire fabrique localement | 0 % | 0 % |
| 3003390090 | 30033900903 | Medicaments contenant des hormones ou d'autres produits du n° 29 37, mais ne contenant ni antibiotiques, ni insuline, prepares a des fins therapeutique ou prophylactiques, mais ni presentes sous forme de dose, ni conditionnés pour la vente au detail, ayant un similaire fabrique localement | 30 % | 7 % |
| 3003410010 | 30034100103 | Medicaments contenant de l'ephedrine ou ses sels, prepares a des fins therapeutique ou prophylactiques, mais ni presentes sous forme de dose, ni conditionnes pour la vente au detail, n'ayant pas un smilaire fabrique localement | 0 % | 0 % |
| 3003410090 | 30034100909 | Medicaments contenant de l'ephedrine ou ses sels, prepares a des fins therapeutiques ou prophylactiques, mais ni presentes sous forme de dose, ni conditionnes pour la vente au detail, ayant un similaire fabrique localement | 30 % | 7 % |
| 3003420010 | 30034200108 | Medicaments contenant de la pseudophedrine (dci) ou ses sels, prepares a des fins therapeutique ou prophylactiques, mais ni presentes sous forme de dose, ni conditionnes pour la vente au detail, n'ayant pas un smilaire fabrique localement | 0 % | 0 % |
| 3003420090 | 30034200904 | Medicaments contenant de la pseudophedrine (dci) ou ses sels, prepares a des fins therapeutiques ou prophylactiques, mais ni presentes sous forme de dose, ni conditionnes pour la vente au detail, ayant un similaire fabrique localement | 30 % | 7 % |
| 3003430010 | 30034300103 | Medicaments contenant de la norephedrine ou ses sels, prepares a des fins therapeutique ou prophylactiques, mais ni presentes sous forme de dose, ni conditionnes pour la vente au detail, n'ayant pas un smilaire fabrique localement | 0 % | 0 % |
| 3003430090 | 30034300909 | Medicaments contenant de la norephedrine ou ses sels, prepares a des fins therapeutique ou prophylactiques, mais ni presentes sous forme de dose, ni conditionnes pour la vente au detail, ayant un smilaire fabrique localement | 30 % | 7 % |
| 3003490010 | 30034900103 | Autres medicaments contenant d'autre alcaloides ou leurs derives, prepares a des fins therapeutique ou prophylactiques, mais ni presentes sous forme de dose, ni conditionnes pour la vente au detail, n'ayant pas un smilaire fabrique localement | 0 % | 0 % |
| 3003490090 | 30034900909 | Autres medicaments contenant d'autre alcaloides ou leurs derives, prepares a des fins therapeutique ou prophylactiques, mais ni presentes sous forme de dose, ni conditionnes pour la vente au detail, ayant un smilaire fabrique localement | 30 % | 7 % |
| 3003600010 | 30036000100 | Autres médicaments, préparés a des fins thérapeutiques ou prophylactiques, mais ni présentés ss forme de dose, ni conditionnés pour la vente ou détail, contenant des principe actifs contre la paludisme decrits dans la notes 2 de sous-positions du present chapi, n'ayant pas un similaire fabriqué localemt | 0 % | 0 % |
| 3003600090 | 30036000906 | Autres medicaments préparés a des fins thérapeutiques ou prophylactiques, mais ni présentés sous forme de dose, ni conditionnés pour la vente ou détail, contenant des principes actifs contre la paludisme decrits dans la notes 2 de sous-positions du present chapitre, ayant un similaire fabriqué localemt | 30 % | 7 % |
| 3003900011 | 30039000119 | Solutés de dialyse n'ayant pas un similaire fabriqué localement, non conditionnés pour la vente ou détail | 0 % | 0 % |
| 3003900019 | 30039000197 | Autres médicaments constitués par des produits melangés entre eux, préparés a des fins thérapeutiques ou prophylactiques, mais ni présentés sous forme de dose, ni conditionnés por la vente ou détail, n'ayant pas un similaire fabriqué localement | 0 % | 0 % |
| 3003900090 | 30039000904 | Autres medicaments constitues par des produits melanges entre eux, prepares a des fins therapeutiques ou prophylactiques, mais ni presentes sous forme de dose, ni conditionnes pour la vente ou detail, ayant un similaire fabrique localement | 30 % | 7 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Documents susceptibles d'être exigés
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.