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Position 29.36 — Les concentrats naturels), ainsi que leurs dérivés utilisés…

13 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 0 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 29.36

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
293621000029362100005Vitamines a et leurs derives, non melangees, naturelles ou reproduites par synthese, utilises principalement en tant que vitamines0 %19 %
293622000029362200000Vitamine b1 et ses sels, non melangees, naturelles ou reproduites par synthese, utilises pricipalement en tant que vitamines0 %19 %
293623000029362300005Vitamine b2 et ses derives, non melangees, naturelles ou reproduites par synthese, utilises pricipalement en tant que vitamines0 %19 %
293624000029362400000Acide d-ou-dl-pantothénique (vitamine b5) et ses dérivésnon mélangées, naturelles ou reproduites par synthèse, utilisésprincipalement en tant que vitamines0 %19 %
293625000029362500005Vitamine b6 et ses derives, non melangees, naturelles ou reproduites par synthese, utilises pricipalement en tant que vitamines0 %19 %
293626000029362600000Vitamine b12 et ses derives, non melangees, naturelles ou reproduites par synthese, utilises pricipalement en tant que vitamines0 %19 %
293627000029362700005Vitamine c et ses derives, non melangees, naturelles ou reproduites par synthes, utilises pricipalement en tant que vitamines0 %19 %
293628000029362800000Vitamine e et ses derives, non melangees, naturelles ou reproduites par syuthese, utilises pricipalement en tant vitamines0 %19 %
293629000129362900016Vitamine d et ses derives, non melangees, naturelles ou reproduites par synthese, utilises principalement en tant que vitamines0 %19 %
293629000229362900027Biotine, non melangees, naturelles ou reproduites par synthese, utilises pricipalement en tant que vitamines0 %19 %
293629000929362900094Vitamine b9;vitamine h et autres vitamines et leurs derives, non melangees, naturelles ou reproduites par synthese, utilises principalement en tant que vitamines0 %19 %
293690000129369000013Provitamines, non melangees, naturelles ou reproduites par synthese, utilises principalement en tant que vitamines0 %19 %
293690000929369000091Concentrats naturels de vitamines a+d; autres concentrats naturels et melanges, meme en solutions quelconques de provitamines, des vitamines ou des concentrats0 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Documents susceptibles d'être exigés

Cet. De Controle Tech.
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 29

29.0129.0229.0329.0429.0529.0629.0729.0829.0929.1029.1129.1229.1329.1429.1529.1629.1729.1829.1929.2029.2129.2229.2329.2429.2529.2629.2729.2829.2929.3029.3129.3229.3329.3429.3529.3729.3829.3929.4029.4129.42