DUMIA · Tunisie

Position 29.19 — Esters phosphoriques et leurs sels, y compris les lactophosphates

2 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 0 % sur l'ensemble de la position.

Classer une marchandise de cette position → شرح بالعربية

Codes NGP et NDP de la position 29.19

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
291910000029191000009Phosphote de tris (2, 3-dibromopropyle)0 %19 %
291990000029199000007Phosphates de tributyle, phosphate de triphenyle, phosphates de tritolyle, phosphates de trixylile, phosphate de tris (2-chloroethyle) et autres esters phosphoriques et leurs sels, y compris les lactophosphates ; leurs derives halogenes, sulfones, nitres ou nitroses0 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 29

29.0129.0229.0329.0429.0529.0629.0729.0829.0929.1029.1129.1229.1329.1429.1529.1629.1729.1829.2029.2129.2229.2329.2429.2529.2629.2729.2829.2929.3029.3129.3229.3329.3429.3529.3629.3729.3829.3929.4029.4129.42