DUMIA · Tunisie

Position 29.25 — Composés à fonction carboxyimide (y compris la saccharine et ses sels) o…

7 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 0 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 29.25

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
292511000129251100015Saccharine pure en poudre0 %19 %
292511000929251100093Autres saccharine et ses sels0 %19 %
292512000029251200009Glutethimide (dci)0 %19 %
2925192000292519200023, 3', 4, 4', 5, 5', 6, 6'-octabromo-n, n'-ethylenediphtalimide ; n, n'-ethylenebis (4, 5-dibromohexahydro-3, 6-methano-phtalimide0 %19 %
292519950029251995005Autres imides et leurs derives;sels de ces produits0 %19 %
292521000029252100000Chlordimeforme (iso)0 %19 %
292529000029252900000Imines et leurs derives;sels de ces produits0 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Documents susceptibles d'être exigés

Cet. De Controle Tech.
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 29

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