DUMIA · Tunisie

Position 29.04 — Dérivés sulfonés, nitrés ou nitrosés des hydrocarbures, même halogénés

10 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 0 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 29.04

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
290410000029041000006Derives seulement sulfones des hydrocarbures, meme halogenes, leures sels et leurs esters ethyliques0 %19 %
290420000029042000002Derives seulement nitres ou seulement nitroses des hydrocarbures, meme halogenes0 %19 %
290431000029043100003Acide perfluorooctane sulfonique0 %19 %
290432000029043200008Sulfonate de perfluorooctane d'ammonium0 %19 %
290433000029043300003Sulfonate de perfluorooctane de lithium0 %19 %
290434000029043400008Sulfonate de perfluorooctane de potassium0 %19 %
290435000029043500003Autres sels d'acide perfluorooctane sulfonique0 %19 %
290436000029043600008Fluorure de perfluorooctane sulfonyle0 %19 %
290491000029049100009Trichloronitromethane (chloropicrine)0 %19 %
290499000029049900009Autres derives sulfones, sulfohalogenes, nitres ou nitroses des hydrocarbures, meme halogenes0 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 29

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