DUMIA · Tunisie

Position 29.16 — Monocarboxyliques cycliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et

16 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 0 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 29.16

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
291611000129161100014Acide acrylique0 %19 %
291611000929161100092Sels de l'acide acrylique0 %19 %
291612000029161200008Acrylate de methyle, acrylate d'ethyle et autres esters de l'acide acrylique0 %19 %
291613000029161300003Acide methacrylique et ses sels0 %19 %
291614000029161400008Methacrylate de methyle et autres esters de l'acide methacrylique0 %19 %
291615000029161500003Acides oleique, linoleique ou linolenique, leurs sels et leurs esters0 %19 %
291616000029161600008Binapacryl (iso)0 %19 %
291619100029161910007Acides undeceoiniques, leurs sels et leurs esters0 %19 %
291619400029161940009Acide crotonique0 %19 %
291619950029161995004Acide hexa-2, 4-dienoique (acide sorbique) et autres acides monocarboxyliques acycliques non satures, leurs anhydrides, halogenures, peroxydes, peroxyacides et leurs derives0 %19 %
291620000029162000004Acides monocarboxyliques cyclaniques, cycleniques ou cycloterpeniques, leurs anhydrides, halogenures, peroxydes, peroxy-acides et leurs derives0 %19 %
291631000029163100005Acide benzoique, ses sels et ses esters0 %19 %
291632000029163200000Peroxyde de benzoyle et chlorure de benzoyle0 %19 %
291634000029163400000Acide phenylacetique et ses sels0 %19 %
291639100029163910009Esters de l'acide phenylacetique0 %19 %
291639900029163990001Autres acides monocarboxyliques aromatiques, leurs anhydrides, halogenures, peroxydes peroxyacides et leurs derives0 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%Taxe professionnelle (TPE) · 7%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 29

29.0129.0229.0329.0429.0529.0629.0729.0829.0929.1029.1129.1229.1329.1429.1529.1729.1829.1929.2029.2129.2229.2329.2429.2529.2629.2729.2829.2929.3029.3129.3229.3329.3429.3529.3629.3729.3829.3929.4029.4129.42