DUMIA · Tunisie

Position 16.05 — Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques…

21 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 36 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 16.05

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
160510000016051000006Crabes préparés ou conservés36 %19 %
160521100016052110001crevettes préparées ou conservées, non presentees dans un contenant hermetique mais presentees en emballages immediats d'un contenu net n'excédant pas 2 kg36 %19 %
160521900016052190003Autres crevettes préparées ou conservées, non presentees dans un contenant hermetique, mais autrement présentés36 %19 %
160529000016052900007Crevettes préparés ou conservés presentees dans un contenant hermétique36 %19 %
160530100016053010002Chair de homard, cuite, pour la fabrication de beurres de homards, de terrines, de soupes ou de sauces36 %19 %
160530900016053090004Homard préparés ou conservés pour d'autres usages36 %19 %
160540000016054000004Autres crustacés préparés ou conservés36 %19 %
160551000016055100005Huitres préparés ou conservés36 %19 %
160552000016055200000Coquilles st-jaques ou peignes, petoncles ou vanneaux, autres coquillages, préparés ou conservés36 %19 %
160553100016055310009Moules préparés ou conservés, en récipients hermétiquement clos36 %19 %
160553900016055390001Moules préparés ou conservés, autrement présentés36 %19 %
160554000016055400000Seiches, sepioles, calamars et encornets préparés ou conservés36 %19 %
160555000016055500005Poulpes ou pieuvres préparés ou conservés36 %19 %
160556000016055600000Clams, coques et arches préparés ou conservés36 %19 %
160557000016055700005Ormeaux préparés ou conservés36 %19 %
160558000016055800000Escargot, autre que de mer, préparés ou conservés36 %19 %
160559000016055900005Autres mollusques préparés ou conservés36 %19 %
160561000016056100001Beches de mer, préparés ou conservés36 %19 %
160562000016056200006Oursins, préparés ou conservés36 %19 %
160563000016056300001Meduses préparés ou conservés36 %19 %
160569000016056900001Autres invertébrés aquatiques préparés ou conservés36 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 36%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%Avance sur impôt (AIR) · 10%TCA · 1%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Koweït · 0 %Palestine · 0 %Tanzanie · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Cert.Cont.Techn.ExportPr Certif Insp Ofitec
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 16

16.0116.0216.0316.04