DUMIA · Tunisie

Position 11.07 — Malt, même torréfié

11 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 15 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 11.07

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
110710110011071011002Malt non torréfié de froment(blé)présente sous forme de farine15 %19 %
110710190011071019006Malt non torréfié de froment(blé) autrement présente15 %19 %
110710910111071091015Malt non torréfié de méteil présente sous forme de farine15 %19 %
110710910211071091026Malt non torréfié d'orge présente sous forme de farine15 %19 %
110710910911071091093Autres malts non torréfié, présentés sous forme de farine15 %19 %
110710990111071099019Malt non torréfié de méteil presente autrement15 %19 %
110710990211071099020Malt non torréfié d'orge présenté autrement15 %19 %
110710990911071099097Autres malts non torréfiés preséntés autrement15 %19 %
110720000111072000012Malt torréfié de froment(blé)ou de méteil15 %19 %
110720000211072000023Malt torréfié d'orge15 %19 %
110720000911072000090Autres malts torréfiés15 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 15%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Égypte · 0 %Koweït · 0 %Palestine · 0 %Tanzanie · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Acc.Prea.Import Mc/Mi/InsspaCet. De Controle Tech.Derog. Monopole EtatPr Certif Insp Ofitec
Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 11

11.0111.0211.0311.0411.0511.0611.0811.09