DUMIA · Tunisie

Position 11.06 — Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du n° 07.13…

7 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 15 % à 36 % selon la sous-position.

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Codes NGP et NDP de la position 11.06

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
110610001011061000100Farine, semoules et poudre de pois chiche15 %19 %
110610009011061000906Farines, semoules et poudre d'autres légumes a cosse secs du n° 07 1315 %19 %
110620100011062010008Farines, semoules et poudre de sagou ou des racines ou tubercules du n° 07 14, denaturées15 %19 %
110620900011062090000Farines, semoules et poudre de sagou des racines ou tubercules du n° 07 14 non denaturées15 %19 %
110630100011063010004Farines, semoules et poudre de bananes36 %19 %
110630900111063090017Farines, semoules et poudre de dattes36 %19 %
110630900911063090095Farines, semoules et poudre d'autres produits du chapitre836 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 15%, 36%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Koweït · 0 %Palestine · 0 %Tanzanie · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Acc.Prea.Import Mc/Mi/InsspaCert.Cont.Techn.ExportCet. De Controle Tech.Pr Certif Insp Ofitec
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 11

11.0111.0211.0311.0411.0511.0711.0811.09