DUMIA · Tunisie

Position 11.02 — Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil

9 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 36 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 11.02

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
110220100011022010000Farine de mais d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale a 1, 5% en poids36 %19 %
110220900011022090002Farine de mais d'une teneur en matières grasses supérieure a 1, 5% pour en poids36 %19 %
110290100011029010002Farine d'orge36 %19 %
110290300011029030000Farine d'avoine36 %19 %
110290500011029050008Farine de riz36 %19 %
110290700011029070006Farine de seigle36 %19 %
110290900111029090015Farine de luzerne36 %19 %
110290900211029090026Farine de sorgho36 %19 %
110290900911029090093Autres farines de céréales36 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 36%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Koweït · 0 %Palestine · 0 %Tanzanie · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Acc.Prea.Import Mc/Mi/InsspaCert.Cont.Techn.ExportCet. De Controle Tech.Pr Certif Insp Ofitec
Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 11

11.0111.0311.0411.0511.0611.0711.0811.09