DUMIA · Tunisie

Position 11.03 — Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales

28 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 36 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 11.03

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
110311101011031110108Gruaux de froment(blé) dur36 %19 %
110311109011031110904Semoule de fromen (blé) dur36 %19 %
110311901011031190100Gruaux de froment (blé) tendre et d'épautre36 %19 %
110311909011031190906Semoules de froment(blé) tendre et d'épautre36 %19 %
110313101011031310108Gruaux de mais d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale a 1, 5% pour en poids36 %19 %
110313109011031310904Semoule de mais d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale a 1, 5% pour en poids36 %19 %
110313901011031390100Semoules de mais d'une teneur en matieres grasses inferieure ou egale a 1, 5 pour cent en poids36 %19 %
110313909011031390906Semoules de mais d'une teneur en matiéres grasses supérieure a 1, 5 % en poids36 %19 %
110319201111031920113Gruaux de seigle36 %19 %
110319201911031920191Gruaux d'orge36 %19 %
110319209111031920919Semoules de seigle36 %19 %
110319209911031920997Semoules d'orge36 %19 %
110319401011031940100Gruaux d'avoine36 %19 %
110319409011031940906Semoules d'avoines36 %19 %
110319501011031950104Gruaux de riz36 %19 %
110319509011031950900Semoule de riz36 %19 %
110319901111031990111Gruaux de méteils36 %19 %
110319901911031990199Gruaux d'autres céréales36 %19 %
110319909111031990917Semoule de méteil36 %19 %
110319909911031990995Semoules d'autres céréales36 %19 %
110320250111032025017Agglomérés sous forme de pellets de seigle36 %19 %
110320250911032025095Agglomérés sous forme de pellets d'orge36 %19 %
110320300011032030005Agglomérés sous forme de pellets d'avoine36 %19 %
110320400011032040009Agglomérés sous forme de pellets de mais36 %19 %
110320500011032050003Agglomérés sous forme de pelletss de riz36 %19 %
110320600011032060007Agglomérés sous forme de pllets de froment (blé)36 %19 %
110320900111032090010Agglomérés sous forme de pellets de méteil36 %19 %
110320900911032090098Agglomérés sous forme de pellets d'autres céréales36 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 36%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Koweït · 0 %Palestine · 0 %Tanzanie · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Acc.Prea.Import Mc/Mi/InsspaCet. De Controle Tech.Pr Certif Insp Ofitec
Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 11

11.0111.0211.0411.0511.0611.0711.0811.09