DUMIA · Tunisie

Position 11.04 — Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales

38 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 36 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 11.04

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
110412100011041210008Grains aplatis d'avoine36 %19 %
110412900011041290000Grains d'avoine en flocons36 %19 %
110419100011041910003Grains aplatis ou en flocons de froment(blé)36 %19 %
110419300011041930001Grains aplatis ou en flocons de seigle36 %19 %
110419500011041950009Grains aplatis ou en flocons de mais36 %19 %
110419610011041961006Grains aplatis d'orge36 %19 %
110419690011041969000Flocons d'orge36 %19 %
110419910011041991008Grains aplatis ou en flocons de riz36 %19 %
110419990111041999013Grains aplatis ou en flocons de méteil36 %19 %
110419990911041999091Grains aplatis ou en flocons d'autres céréales36 %19 %
110422400011042240006Grains d' avoine mondes ( decortiques ou peles), meme tranches ou concasses36 %19 %
110422500011042250000Grains d'avoine perlés36 %19 %
110422950011042295001Grains d'avoine autrement prepares36 %19 %
110423400111042340012Grains de mais mondés(decortiques ou peles), meme tranchés ou concassés36 %19 %
110423400911042340090Grains de mais perlés36 %19 %
110423980011042398005Grains de maïs autrement prepares36 %19 %
110429040011042904007Grains d'orge mondés(décrotiqués ou pelés), meme tranches ou concasses36 %19 %
110429050011042905000Grains d'orge perles36 %19 %
110429080011042908009Grains d'orge autrement prepares36 %19 %
110429170111042917011Grains mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés de froment (blé)36 %19 %
110429170211042917022Grains mondés(décrotiqués ou pelés), meme tranchés ou concassés de seigle36 %19 %
110429170311042917033Grains mondés(décrotiqués ou pelés), meme tranchés ou concassés de méteil36 %19 %
110429170911042917099Grains mondés(décrotiqués ou pelés), meme tranchés ou concassés d'autres céréales36 %19 %
110429300111042930018Grains perlés de froment(blé)36 %19 %
110429300211042930029Grains perlés de seigle36 %19 %
110429300311042930030Grains perlés de méteil36 %19 %
110429300911042930096Grains perlés d'autres céréales36 %19 %
110429510011042951008Grains seulement concassées de froment(blé)36 %19 %
110429550011042955000Grains seulement concassés de seigle36 %19 %
110429590111042959013Grains seulement concassés de méteil36 %19 %
110429590911042959091Grains seulement concasses d'autres cereales36 %19 %
110429810011042981000Grains de froment (blé) autrement préparés36 %19 %
110429850011042985002Grains de seigle autrement préparés36 %19 %
110429890111042989015Grains de méteil autrement préparés36 %19 %
110429890911042989093Grains d'autres céréales autrement préparés36 %19 %
110430100011043010000Germes de forment(blé), entiers, aplatis, en flocons ou moulus36 %19 %
110430900111043090013Germes de méteil, entiers, aplatis, en flocons ou moulus36 %19 %
110430900911043090091Germes d'autres céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus36 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 36%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Koweït · 0 %Palestine · 0 %Tanzanie · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Acc.Prea.Import Mc/Mi/InsspaCet. De Controle Tech.Pr Certif Insp Ofitec
Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 11

11.0111.0211.0311.0511.0611.0711.0811.09