DUMIA · Tunisie
Nomenclature › Chapitre 5 › 05.10

Position 05.10 — Ambre gris, castoréum, civette et musc

8 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 0 % sur l'ensemble de la position.

Classer une marchandise de cette position → شرح بالعربية

Codes NGP et NDP de la position 05.10

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
051000000105100000015Ambre gris0 %19 %
051000000205100000026Castoréum0 %19 %
051000000305100000037Civette0 %19 %
051000000405100000048Musc0 %19 %
051000000505100000059Bile, meme séchée0 %19 %
051000000605100000060Cantharides, meme séchées0 %19 %
051000000705100000071Pancréas de boeufs, de veaux et de porcs et hypophyses de porcs, utilisés pour la préparation de produits pharmaceutiques, frais réfrigérés, congelés ou autrement conservés de façon provisoire0 %19 %
051000000905100000093Autres glandes et autres substances d'origine animale, utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraiches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire0 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Documents susceptibles d'être exigés

Pr Certificat Sanitaire
Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 5

05.0105.0205.0405.0505.0605.0705.0805.11